Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «NOS TOUT-PETITS DE SAVOIE».
Cette association a pour but:
– d’accompagner les parents endeuillés par le décès d’un tout-petit, ainsi que les frères et sœurs et la famille élargie;
– de sensibiliser les soignants et contribuer à ce qu’ils proposent aux familles un accompagnement de qualité;
– de favoriser la reconnaissance du deuil périnatal.
Le siège social est fixé au :
Centre Hospitalier Metropole Savoie
Service Grossesses Pathologiques
Bâtiment L’Eveillon
BP 31 125
73 011 Chambéry Cedex
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Les moyens d’action de l’association sont notamment:
– L’intervention de ses bénévoles pour animer des groupes de partage et d’entraide, assurer des entretiens individuels et proposer un soutien aux diverses démarches administratives ou juridiques;
– La diffusion d’informations au travers notamment de brochures, d’un site internet et d’une bibliothèque interne à l’association;
– L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
L’association se compose de:
– Membres d’honneur
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.
-Membres actifs ou adhérents.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Pour faire partie de l’association, il faut:
– être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées,
– s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Sur proposition du bureau, le conseil d’administration peut refuser une adhésion en communiquant le motif de ce refus à l’intéressé.
La qualité de membre se perd par:
– la démission;
– le décès;
-la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Les ressources de l’association se composent: du bénévolat, des cotisations, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons ou de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 9 – Conseil d’administration et organes directeurs
L’association est dirigée par un conseil de 2 membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles indéfiniment.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
– Un président;
– Un secrétaire;
– Un trésorier.
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, avec ou sans droit de vote.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année au mois de juin. L’assemblée générale doit aussi être convoquée si le tiers des membres de l’association le demande.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée ne pourra délibérer valablement que si la moitié des membres de l’association sont présents ou représentés.
Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque fois que la moitié des membres présents ou représentés le demande, le scrutin a lieu à bulletins secrets.
Si besoin est ou sur la demande de la moitié de ses membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Seule l’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts.
L’assemblée ne pourra délibérer valablement que si les deux tiers des membres de l’association sont présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le scrutin a lieu à bulletins secrets.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
